Dommages occasionnés durant chargement/déchargement des navires

Sachant que les déchargements des navires en Algérie se font par l'acconage portuaire, pourquoi ce dernier ne supporte t'il pas les dommages des cargaisons qui sont occasionnés durant les déchargements ?

Si après l’effectue de la constatation, on a résolus que la cargaison est arrivée à destination saine est sauve, normalement (d’après ma vision qui peut être superficielle), ces dommages qui sont fortement causés par les dockers, doivent être supportés soit :

1/- Par l’importateur, du fait que c’est lui qui paye ces derniers (dockers), c’est alors qu’il doit imposer un système de surveillance vigoureux.

2/- Par le port lui-même, étant employeur des dockers (Inobservation des instructions par les dockers).

Mais en aucun cas par le navire qui a transporté la marchandise, car sa tache est accomplit une fois la marchandise est arrivée à destination.

Le seul point contre le navire, est que la marchandise n’est pas sur quais !

Tout ça reste gage des lois Algériennes, et de la compétence de ses législateurs.

Marine Survey a écrit:: Sachant que les déchargements des navires en Algérie se font par l'acconage portuaire, pourquoi ce dernier ne supporte t'il pas les dommages des cargaisons qui sont occasionnés durant les déchargements ?

d'après un ami assureur !!
l'assurance prendra en charge le sinistre, pui elle exerce le recour contre le tier responsable à la présence d'une lettre de réserve.

Esselem ;

Je vous remercie pour ce forum ; personnellement j’ai eu des cas similaires ; l’expert quant il est présent sur les quais et il a une mission de surveillance par exemple (Opérations commerciales d’un navire ou enlèvement d’une marchandise…..ect), et il constate qu’il y a eu dommage durant ces opérations, et que la manutention est responsable (Le port) ; il fait signé la structure concernée par cet acte en préliminaire (sorte de reconnaissance) et bien sur il rédige un rapport définitif avec évaluation des dommages qu’il faut déposer auprès de la structure juridique du port pour que l’assurance prendra en charge le remboursement,

Encore une fois merci pour ce forum.

Bonjour,
Vous avez bien precisé Dommages cargaisons durant le déchargement donc les phases de transport navire et celle durant le chargement ne font pas parties de votre sujet malgré que cette dernière" Chargement" ne se diffencie du Déchargement que par l'état de la marchandise avant le chargement ce qui implique aussi des responsabilités à prouver du transport routier et meme du propriétaire de la cargaison, etc... avant sa présentation pour le Chargement.
D'abord il est à noter que pour cette phase DECHARGEMENT objet de votre question, les responsabilités dependent de:
1- Si les dommages sont dues à une défaillance des équipements de manutention propre du navire ou à une erreur des calculs du plan de déchargements et des ballastages qui l'accompagnent, cas d'un colis avarié suite à un basculement du navire, rupture du cable de la grue ou de sa fleche et/ou son système hydraumique, etc ... Dans ces cas non exhaustives la responsabilité du navire est bien claire.
2 - Si comme le point 1, les dommages sont dues aux équipements portuaires de manutention, aux dockers, etc ... la responsabilité du port et/ou de la société d'acconnage est engagé.

Dans tous les cas de figure, tout comme l'assurance d'un expert maritime, tous les opérateurs que ce soit le navire, le port, société d'acconnage, etc ... couvrent chez un assureur les risques liés à leurs activités et si l'un de ses opérateurs n'est pas assuré et c'est très rare - là sa responsabilité meme civile est engagé et il paiera les dommages.
Toutefois chaque cas est spécifique et le recours par le tribunal ou par accord à un expert agrée aux avaries maritimes est prépondérante pour fixer les responsabilités et évaluer les dégats.
J'espère avoir repondue à votre question par ma modeste contribution à ce forum.
Merci et à très bientot